Télécharger le memoire en format .zip
	Septembre 2011	CONSULTATION SUR LES ORIENTATIONS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DES COMMUNICATIONS ET DE LA CONDITION FÉMININE EN MATIÈRE D’INFORMATION D’INTÉRÊT PUBLIC
	Septembre 2011	RÉÉVALUATION DE CERTAINES CONDITIONS DE LICENCES DE V
	Juin 2011	LICENCE DE RADIODIFFUSION VISANT L'EXPLOITATION D'UNE ENTREPRISE DE PROGRAMMATION DE RADIO AM COMMERCIALE DE LANGUE FRANÇAISE À MONTRÉAL
	Mars 2011	CONSULTATION SUR LE RAPPORT DU GOUPE DE TRAVAIL JOURNALISME ET AVENIR DE L'INFORMATION AU QUÉBEC
	Janvier 2011	MODERNISATION LOI ANTI-BRISEURS DE GRÈVES
	Septembre 2010	TRANSFERT D'ACTIONS ET CONTRÔLE EFFECTIF DES STATIONS DE RADIO CORUS AU QUÉBEC À COGECO INC.
	Mai 2008	MÉMOIRE DE LA FNC SUR LA DEMANDE PRÉSENTÉE PAR TQS DEVANT LE CRTC
	Janvier 2008	RÉVISION DES CADRES DE RÉGLEMENTATION DES ENTREPRISES DE DISTRIBUTION DE RADIODIFFUSION ET DES SERVICES DE PROGRAMMATION FACULTATIFS
	Juillet 2007	MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU CRTC SUR LA DIVERSITÉ DES VOIX
	Août 2004	ASTRAL MÉDIA/CORUS ENTERTAINMENT
	Janvier 2004	RENOUVELLEMENT DES LICENCES SRC TVA TQS
	Janvier 2003	DEMANDE D'ACQUISITION D'ACTIFS D'ASTRAL MEDIA PAR GROUPE TVA INC./RADIO NORD COMMUNICATIONS INC.
Visualiser le memoire en format .html
	Novembre 2001	MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU CRTC PAR LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNICATIONS (FNC-CSN)- AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE CRTC 2001-10-4 DEMANDE DE COGECO ET BELL GLOBEMEDIA EN VUE D'OBTENIR L'AUTORISATION D'ACQUÉRIR LE CONTRÔLE EFFECTIF DE TQS INC.
	Octobre 2001	MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU CRTC PAR LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNICATIONS (FNC-CSN)- AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE CRTC 2001-10 DEMANDES DE CONTRÔLE EFFECTIF DE (TRI QUÉBEC), TÉLÉMÉDIA RADIO ATLANTIQUE INC. (TÉLÉMÉDIA ATLANTIQUE) ET RADIOMÉDIA INC. (RADIOMÉDIA), PRÉSENTÉES PAR ASTRAL MEDIA INC.
	Août 2001	MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNICATIONS/CSN PRODUIT POUR LE COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN DE LA CHAMBRE DES COMMUNES - L'ÉTAT DU SYSTÈME DE RADIODIFFUSION.
	Mars 2001	MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU CRTC PAR LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNICATIONS (FNC-CSN) - AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE CRTC 2001-2 SUR LA DEMANDE (2000-2309-4) PRÉSENTÉE PAR QUEBECOR MÉDIA INC. (QMI) AU NOM DE GROUPE TVA INC. (TVA) AFIN D'OBTENIR L'AUTORISATION D'ACQUÉRIR TOUTES LES ACTIONS DE 9076-1883 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ MÈRE DE TVA, ET PAR CONSÉQUENT, D'OBTENIR LE CONTRÔLE DE TVA ET DE SES FILIALES RÉGLEMENTÉES.
	Février 2001	MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNICATIONS PRÉSENTÉ À LA COMMISSION PARLEMENTAIRE DE LA CULTURE SUR LES IMPACTS DES MOUVEMENTS DE PROPRIÉTÉ DANS L'INDUSTRIE DES MÉDIAS.
	Mai 1999	MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU CRTC PAR LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNICATIONS - AUDIENCE PUBLIQUE SUR LE RENOUVELLEMENT DES LICENCES DE LA SOCIÉTÉ RADIO-CANADA - AVIS PLUBLIC CRTC 1999-3.
	Janvier 1999	MÉMOIRE PRÉSENTÉ AU CRTC PAR LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNICATIONS (FNC-CSN) AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE 1998-8 SUR LES DEMANDES (199802195) MÉTROMÉDIA CMR MONTRÉAL INC. EN VUE DE MODIFIER LA FRÉQUENCE DE 850 kHz À 690 kHz (199807236, 199807244, 199811600) SOCIÉTÉ RADIO-CANADA - EN VUE D'OBTENIR UNE LICENCE D'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU RADIOPHONIQUE NATIONAL FRANCOPHONE D'INFORMATIONS CONTINUES.
	Juin 1998	MÉMOIRE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNICATIONS EXAMEN DE LA POLITIQUE DU CONSEIL SUR LA PROGRAMMATION TÉLÉVISUELLE CANADIENNE AVIS PUBLIC CRTC 1998-44.
	Décembre 1997	PRÉSENTATION VERBALE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNICATIONS EXAMEN DES POLITIQUES DU CONSEIL CONCERNANT LA RADIO COMMERCIALE AVIS PUBLIC CRTC 1997-104.
	Juillet 1997	INTERVENTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNICATIONS (FNC-CSN) PRÉSENTÉE AU CRTC DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES PORTANT SUR LA DEMANDE DU GROUPE COMMUNICATIONS QUEBECOR INC. D'ACQUÉRIR TÉLÉVISION QUATRE SAISONS AVIS D'AUDIENCE PUBLIQUE CRTC 1997-4-1.